Protection des données personnelles :

Lors de votre visite sur le site, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles via différents formulaires. Celles-ci font l’objet de traitements automatisés. Ces informations ne sont destinées qu’aux services de l’association Soudicy – Monnaie locale de l’Allier, chargés de répondre à vos demandes.

Ces informations sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

Vous pouvez exercer ce droit :

Par courrier électronique à l’adresse suivante :
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Par courrier postal adressé à :
Soudicy – 17 rue Pasteur – 03430 COSNE d’ALLIER

Responsabilité :

L’Association Soudicy – Monnaie locale de l’Allier décline toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son site Internet. En outre, toute décision prise sur la foi de ces informations ne peut engager la responsabilité de l’Association Soudicy – Monnaie locale de l’Allier

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Textes de référence :

Il existe différents textes de portée internationale, européenne ou nationale qui sont aujourd’hui applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Les principaux sont les suivants :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogée le 25 mai 2018 par le Règlement (UE) 2016/679.
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
• Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2012/C 326/02).
• Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.